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Les initiatives populaires dans les cantons de Zurich, Bâle-Ville et Genève 1995-2010: une remarquable efficacité


Auer, Andreas (2011). Les initiatives populaires dans les cantons de Zurich, Bâle-Ville et Genève 1995-2010: une remarquable efficacité. LeGes: Gesetzgebung & Evaluation, 22(3):409-425.

Abstract

L’initiative populaire dans les cantons de ZH, BS et GE fait preuve d’une grande efficacité. Elle est souvent utilisée, et elle influence fortement le contenu de la
législation cantonale. La fonction législative du parlement s’en trouve directement affectée. Au plan fédéral, on sait que les lois sont toujours faites par l’Assemblée fédérale, pour être éventuellement défaites par le peuple. Dans les cantons, les lois sont souvent faites, aussitôt refaites et parfois aussi défaites par le peuple. Les parlements sont certes, dans les cantons aussi, les acteurs principaux du processus législatif. Mais ils ne le dominent pas au même titre que l’Assemblée fédérale est en mesure de le faire, loin s’en faut.

L’initiative populaire dans les cantons de ZH, BS et GE fait preuve d’une grande efficacité. Elle est souvent utilisée, et elle influence fortement le contenu de la
législation cantonale. La fonction législative du parlement s’en trouve directement affectée. Au plan fédéral, on sait que les lois sont toujours faites par l’Assemblée fédérale, pour être éventuellement défaites par le peuple. Dans les cantons, les lois sont souvent faites, aussitôt refaites et parfois aussi défaites par le peuple. Les parlements sont certes, dans les cantons aussi, les acteurs principaux du processus législatif. Mais ils ne le dominent pas au même titre que l’Assemblée fédérale est en mesure de le faire, loin s’en faut.

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Item Type:Journal Article, not refereed, original work
Communities & Collections:02 Faculty of Law > Institute of Legal Sciences > Constitutional, Administrative and International Law
Dewey Decimal Classification:340 Law
Language:French
Date:2011
Deposited On:20 Jan 2012 13:27
Last Modified:05 Apr 2016 15:27
Publisher:Schweizerische Bundeskanzlei
ISSN:1420-2395
Free access at:Official URL. An embargo period may apply.
Official URL:http://www.bk.admin.ch/themen/lang/00938/02124/05909/index.html?
Related URLs:http://www.bk.admin.ch (Publisher)
http://opac.nebis.ch/F/?local_base=NEBIS&con_lng=GER&func=find-b&find_code=SYS&request=003913140
Permanent URL: http://doi.org/10.5167/uzh-56395

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