Publication: Projet de démocratie perpétuelle : ratification des traités et démocratie directe en l’Union européenne
Projet de démocratie perpétuelle : ratification des traités et démocratie directe en l’Union européenne
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Cheneval, F. (2007). Projet de démocratie perpétuelle : ratification des traités et démocratie directe en l’Union européenne. In T. Chopin & J. Lacroix (Eds.), Démocraties : la voie européenne (No. 7; Vol. 7, Issue 7, pp. 141–159). Presses de l’université Paris-Sorbonne.
Abstract
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Les débats sur la Constitution de l’Union Européenne ont principalement porté sur le terme « Constitution », sur la légitimité, nécessité et fonction d’une Constitution européenne, sur son contenu et sa formulation au sein de la Convention et de la Conférence intergouvernementale. Les participants du débat normatif ont en grande partie et avec peu d’exception négligé un aspect primordial du processus constitutionnel : la ratification. Cette négligence ne concerne pas seulement un élément formel de toute construction interétatique. Ind
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Cheneval, F. (2007). Projet de démocratie perpétuelle : ratification des traités et démocratie directe en l’Union européenne. In T. Chopin & J. Lacroix (Eds.), Démocraties : la voie européenne (No. 7; Vol. 7, Issue 7, pp. 141–159). Presses de l’université Paris-Sorbonne.