Abstract
Les mesures d’encouragement de l'Etat sont des outils efficaces pour le développement des énergies renouvelables. Toutefois, elles peuvent également nuire à la concurrence transfrontalière et être ainsi en conflit avec les principes du trafic international des marchandises (traitement national, interdiction des subventions). Bien que les organes de règlement des différends de l’OMC acceptaient jusqu’à présent ces mesures d’encouragement avec retenue, l’on peut constater un abandon de l’interprétation traditionnelle restrictive des questions de développement durable. La contribution analyse la jurisprudence récente de l’OMC et de l’UE en lien avec les énergies renouvelables (y compris les motivations) sous les deux systèmes.