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Förderung erneuerbarer Energien im Lichte des internationalen Wirtschaftsrechts


Weber, Rolf H (2014). Förderung erneuerbarer Energien im Lichte des internationalen Wirtschaftsrechts. Jusletter, (27.10.2014):online.

Abstract

Les mesures d’encouragement de l'Etat sont des outils efficaces pour le développement des énergies renouvelables. Toutefois, elles peuvent également nuire à la concurrence transfrontalière et être ainsi en conflit avec les principes du trafic international des marchandises (traitement national, interdiction des subventions). Bien que les organes de règlement des différends de l’OMC acceptaient jusqu’à présent ces mesures d’encouragement avec retenue, l’on peut constater un abandon de l’interprétation traditionnelle restrictive des questions de développement durable. La contribution analyse la jurisprudence récente de l’OMC et de l’UE en lien avec les énergies renouvelables (y compris les motivations) sous les deux systèmes.

Abstract

Les mesures d’encouragement de l'Etat sont des outils efficaces pour le développement des énergies renouvelables. Toutefois, elles peuvent également nuire à la concurrence transfrontalière et être ainsi en conflit avec les principes du trafic international des marchandises (traitement national, interdiction des subventions). Bien que les organes de règlement des différends de l’OMC acceptaient jusqu’à présent ces mesures d’encouragement avec retenue, l’on peut constater un abandon de l’interprétation traditionnelle restrictive des questions de développement durable. La contribution analyse la jurisprudence récente de l’OMC et de l’UE en lien avec les énergies renouvelables (y compris les motivations) sous les deux systèmes.

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Item Type:Journal Article, refereed, original work
Communities & Collections:02 Faculty of Law > Bereich Dekan: Fachgr. & Lehrstühle > Business Law
Dewey Decimal Classification:340 Law
Language:German
Date:27 October 2014
Deposited On:05 Feb 2015 13:08
Last Modified:15 Nov 2023 12:27
Publisher:Editions Weblaw, Bern
ISSN:1424-7410
OA Status:Green
Free access at:Official URL. An embargo period may apply.
Official URL:http://jusletter.weblaw.ch/fr/juslissues/2014/776/forderung-erneuerbar_bebfd4c6e0.html
Related URLs:http://www.weblaw.ch (Publisher)
  • Content: Published Version
  • Language: German