La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme: État de la pratique suisse

Abstract

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme donnent une première indication sur les mesures qu’une entreprise devrait prendre en vue de respecter les droits de l’homme, également à l’étranger. Si pour l’heure, la doctrine internationale en la matière a porté principalement sur des affaires angloaméricaines de violations des droits humains commises par des entreprises, il existe aussi une pratique suisse. Cette contribution présente les affaires IBM (Genève), FIFA et Glencore en matière civile ainsi que Von Roll, Nestlé et Argor en matière pénale en vue d’illustrer les Principes directeurs des Nations Unies dans un contexte suisse. Elle a pour but d’inviter les autorités judiciaires à se référer au standard international pour évaluer le comportement d’entreprises multinationales suisses dans l’attente d’une législation plus précise en la matière.