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La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme: État de la pratique suisse


Bueno, Nicolas (2017). La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme: État de la pratique suisse. Aktuelle Juristische Praxis (AJP), 2017(8):1015-1023.

Abstract

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme donnent une première indication sur les mesures qu’une entreprise devrait prendre en vue de respecter les droits de l’homme, également à l’étranger. Si pour l’heure, la doctrine internationale en la matière a porté principalement sur des affaires angloaméricaines de violations des droits humains commises par des entreprises, il existe aussi une pratique suisse. Cette contribution présente les affaires IBM (Genève), FIFA et Glencore en matière civile ainsi que Von Roll, Nestlé et Argor en matière pénale en vue d’illustrer les Principes directeurs des Nations Unies dans un contexte suisse. Elle a pour but d’inviter les autorités judiciaires à se référer au standard international pour évaluer le comportement d’entreprises multinationales suisses dans l’attente d’une législation plus précise en la matière.

Abstract

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme donnent une première indication sur les mesures qu’une entreprise devrait prendre en vue de respecter les droits de l’homme, également à l’étranger. Si pour l’heure, la doctrine internationale en la matière a porté principalement sur des affaires angloaméricaines de violations des droits humains commises par des entreprises, il existe aussi une pratique suisse. Cette contribution présente les affaires IBM (Genève), FIFA et Glencore en matière civile ainsi que Von Roll, Nestlé et Argor en matière pénale en vue d’illustrer les Principes directeurs des Nations Unies dans un contexte suisse. Elle a pour but d’inviter les autorités judiciaires à se référer au standard international pour évaluer le comportement d’entreprises multinationales suisses dans l’attente d’une législation plus précise en la matière.

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Item Type:Journal Article, refereed, original work
Communities & Collections:02 Faculty of Law > Human Rights Competence Center
Dewey Decimal Classification:320 Political science
340 Law
Language:French
Date:2017
Deposited On:02 Sep 2019 11:36
Last Modified:27 Oct 2021 12:01
Publisher:Dike Verlag
ISSN:1660-3362
OA Status:Green
  • Content: Published Version
  • Language: French
  • Content: Accepted Version