Le rôle du juge national face aux requêtes individuelles

Abstract

Les débats politiques et médiatiques qui ont suivi les affaires Lambert c. France[1], Menesson c. France[2] ou encore S.A.S. c. France[3] sont la preuve que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour ») suscite un vif intérêt bien au-delà des cercles juridiques. Par contre, le fonctionnement même de la Cour et plus précisément le rôle à attribuer au juge national sont des thématiques mal connues. Ainsi, deux conceptions problématiques du rôle du juge national prédominent. D’une part, certaines personnes, souvent des non-juristes, sont d’avis que le juge national devrait défendre les intérêts de son pays d’origine. En vertu de cette première conception, le juge national aurait avant tout un rôle pédagogique, voire politique. D’autre part, certaines personnes, souvent des juristes, sont surprises que le juge national siège, de droit, dans la chambre, voire la Grande chambre lorsqu’une de ces deux formations judiciaires est amenée à examiner des requêtes individuelles dirigées contre son pays d’origine. Se pose alors la question de savoir comment une telle règle procédurale est compatible avec les garanties d’indépendance et d’impartialité.