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Diligence des entreprises, travail des enfants et minerais


Bueno, Nicolas (2021). Diligence des entreprises, travail des enfants et minerais. Plädoyer:24-27.

Abstract

Le 29 novembre 2020, les cantons rejetaient l’initiative populaire pour des entreprises responsables, alors que le peuple l’acceptait à une courte majorité. C’est donc le contre-projet indirect du Parlement qui entrera en vigueur. Le contre-projet indirect introduit de nouvelles obligations de diligence pour les entreprises en matière de travail des enfants et de minerais provenant de zones de conflit.

Abstract

Le 29 novembre 2020, les cantons rejetaient l’initiative populaire pour des entreprises responsables, alors que le peuple l’acceptait à une courte majorité. C’est donc le contre-projet indirect du Parlement qui entrera en vigueur. Le contre-projet indirect introduit de nouvelles obligations de diligence pour les entreprises en matière de travail des enfants et de minerais provenant de zones de conflit.

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Item Type:Journal Article, refereed, original work
Communities & Collections:02 Faculty of Law > Bereich Dekan: Fachgr. & Lehrstühle > Constitutional, Administrative and International Law
02 Faculty of Law > Human Rights Competence Center
Dewey Decimal Classification:320 Political science
340 Law
Language:French
Date:2021
Deposited On:22 Mar 2022 13:46
Last Modified:22 Mar 2022 13:49
Publisher:Plädoyer Verlag
ISSN:1420-5556
OA Status:Green