Abstract
La plupart des violeurs ne sont pas connus des autorités en tant qu'auteurs de délits sexuels. Une banque de profils ADN limitée aux délinquants sexuels ne permettra de ce fait guère d'améliorer les taux d'élucidation. Une augmentation importante paraît cependant probable si cette banque de données comprend aussi des condamnés «ordinaires» dont notamment des voleurs et cambrioleurs. Cela tient au fait qu'il n'y a guère de violeurs sans histoire banale de ce genre, et non pas au risque (négligeable) qu'un voleur évolue en violeur.
Une banque de profils ADN comprenant une large gamme de condamnés s'avèrera une alternative intéressante aux tests de masse, nécessaires surtout quand la base de profils ADN est très restrictive (et peu utile). Tester de grands échantillons de personnes s'avère très coûteux, et le succès est tout sauf garanti. De tels examens d'une large couche de la population sans «probable cause» semble d'ailleurs problématique sous l'angle de la présomption d'innocence.
Une autre concession possible au principe de la proportionnalité serait de restreindre l'accès à la banque de profils ADN, par exemple en n'autorisant cet accès que pour élucider des infractions d'une gravité certaine, entraînant par exemple une peine privative de liberté de plus de trois ans au maximum. Une telle restriction «en aval» ne réduirait pas l'utilité de la banque de données pour élucider des affaires graves, pour autant que l'enregistrement «en amont» reste relativement large. Mais cela éviterait que la banque de profils ADN soit utilisée pour élucider des affaires de faible importance.
Killias, Martin